Faire un don, legs

Il est possible de gratifier les HOPITAUX Drôme Nord par des dons ou legs. Il nous faut être clair sur l’objectif. Il ne s’agit pas de financer le fonctionnement des HDN par des dons, mais de trouver par ce biais un moyen de financer des dépenses inhabituelles comme l’action culturelle au profit des hospitalisés, ou de compléter le financement de certains équipements.

Les HDN sont un établissement public hospitalier et sont donc habilités à recevoir des dons et des legs.
 

Démarche :

Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public et accompagnez-le du bon à télécharger ci-après.

Télécharger le bulletin de don -  pdf

Adresse d'envoi: HÔPITAUX Drôme Nord - Direction des affaires financières

607 av. Geneviève De Gaulle-Anthonioz - BP 1002

26102 Romans/Isère cedex

Avantages fiscaux

Pour les particuliers
Les dons manuels sont soumis à la réduction fiscale prévue par le Code général des Impôts, article 200 : 66% des sommes versées sont déductibles dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Vous recevrez un reçu fiscal de la Fondation que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus.
Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre don ne vous coûtera en réalité que 17 euros.

Pour les entreprises
Votre entreprise pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, le report est possible sur les 5 exercices suivants. (Article 238 bis du code général des impôts).

Pour les personnes relevant de l'ISF
Les redevables qui le souhaitent peuvent imputer sur leur cotisation de l'ISF, 75% du montant des dons en numéraire dans la limite de 50 000 €. (Loi "TEPA" n°2007-1223 du 21/08/2007. Journal officiel du 22/08/2007).
 

Pour plus de renseignements: contactez le secrétariat de la direction de la communication et des relations aux usagers

Téléphone: 04.75.05.78.19