Votre admission

Le bureau des admissions est ouvert :

Site de Romans :

Du lundi au vendredi de 8 H à 18 H
Les samedis, dimanches et jours fériés : de 9 H à 16 H 30

Site de Saint-Vallier :

Du lundi au vendredi de 8 H à 18 H
 

FORMALITES

Hospitalisation en urgence

Les formalités sont réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions dans les meilleurs délais.

En dehors d'une situation d'urgence

Présentez-vous au bureau des admissions avec les documents suivants :

Assurés sociaux :

- pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) + livret de famille pour les enfants mineurs.
- carte d'assuré social en cours de validité (carte vitale et attestation si possible)
- carte d'affiliation à une mutuelle de l'année en cours ou carte CMU

Et si nécessaire :

- déclaration de l'employeur en cas d'accident de travail
- carnet de soins gratuits pour les pensionnés ou victimes de guerre (article 115)
- attestation des droits ouverts aide médicale état
- carnet de maternité (étiquettes de sécurité sociale)
- notification d'exonération du ticket modérateur

Non assuré :

- pièce d'identité
- carnet de circulation pour les personnes sans résidence stable

Etranger :

- volet E112 pour les ressortissants de l'Union Européenne
- prise en charge spécifique pour les ressortissants d'autres pays
- volet E 111 ou carte CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) ou CPR (Certificat Provisoire de Remplacement), précisant les périodes d'ouverture des droits pour les étrangers de passage
- volet E 101 pour les personnes travaillant hors de leur frontière
- volet E 123 en cas d'accident de travail

Enfants handicapés :

- carte d'invalidité et notification d'Allocation d'Education Spéciale (AES)

Vous pouvez demander à ce qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l'hôpital et sur votre état de santé.

Dés votre entrée signalez-le :

- à l'infirmière présente à votre arrivée ou au bureau des admissions.

LES FRAIS D'HOSPITALISATION

Votre caisse d'assurance maladie prend en charge partiellement les frais d'hospitalisation (80 %). Le ticket modérateur soit 20 % du tarif peut être réglé :

- par vous-même (si vous n'avez pas de mutuelle)
- par votre mutuelle si celle-ci nous délivre un accord sur la demande de prise en charge établie par nos services.

Notez que dans les cas suivants, vous serez exonérés du ticket modérateur, c'est-à-dire que l'assurance maladie prendra à sa charge la totalité des frais d'hospitalisation :

- à partir du 31ème jour d'hospitalisation
- si l'intervention chirurgicale pratiquée est d'une cotation égale ou supérieure à K 50
- si vous êtes accidenté du travail, en maladie professionnelle
- si vous êtes atteint d'une maladie longue durée (100 % ALD ou affection hors liste) et que votre hospitalisation est en rapport avec cette affection
- si vous êtes affilié à la caisse de prévoyance SNCF
- si le malade est un enfant de moins de 30 jours, ou une jeune femme hospitalisée au cours des 4 mois précédant l'accouchement.

CMU : Couverture Maladie Universelle

Si vous êtes titulaire d'une attestation de droits ouverts à la CMU de base ou complémentaire, les frais seront réglés directement par la Sécurité Sociale et/ou les organismes complémentaires.

Vous n'êtes pas assuré social et vous n'avez droit à aucune autre couverture sociale :

Vous êtes redevable de la totalité des frais (hospitalisation et forfait journalier)

Forfait journalier

Le forfait journalier est dû par toute personne admise en hospitalisation complète, y compris le jour de la sortie.

Ce règlement vous incombe même si votre séjour est couvert en totalité par votre caisse d'assurance maladie, excepté si votre mutuelle le prend en charge.

Il existe des cas d'exonération :

- maternité pendant l'hospitalisation ou l'accouchement,
- victimes d'accident du travail,
- anciens combattants et victimes de guerre, bénéficiaires de l'article 115
- enfants bénéficiant d'une Allocation d'Education Spéciale
- nouveaux-nés pendant 30 jours

Si vous estimez ne pas disposer des ressources suffisantes pour couvrir vos besoins de santé, signalez-le au bureau des entrées lors de votre admission. Le service social de l'établissement peut vous apporter son aide pour les démarches.

Provision pour frais d'hospitalisation

Une provision correspondant à la durée estimée de séjour vous sera demandée au bureau des entrées pour la totalité des frais si vous ne justifiez pas de votre appartenance à un régime d'assurance maladie ou à un organisme de prévoyance sociale.

REGLEMENT

Lorsque vous recevez la facture (avis des sommes à payer) vous devez adresser votre règlement directement au comptable de l'établissement :

TRESOR PUBLIC
13, Rue du Capitaine Bozambo
B.P. 14
26101 - ROMANS CEDEX

Tél. 04 75 72 86 15

En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un échéancier de règlement auprès de la Trésorerie.

Vous pouvez également règler la facture en ligne onglet "patients visiteurs" puis rubrique "patient" - paiement des titres TIPI

SECTEUR PUBLIC - SECTEUR PRIVE

Certains praticiens disposent d'un secteur privé d'hospitalisation. Vous serez traité en secteur privé, uniquement sur demande écrite expresse de votre part.

En secteur privé, les honoraires sont établis par entente directe avec le médecin et sont à la charge du malade qui se fera rembourser sur la base du tarif de la sécurité sociale.

 

OBJETS DE VALEUR

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de ne pas apporter d'objets de valeur. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de remettre au coffre des HOPITAUX Drôme Nord les sommes d'argent et autres objets de valeur non nécessaires durant votre séjour. Vous recevrez un récépissé de dépôt.

Les HOPITAUX Drôme Nord ne sont pas responsables en cas de perte ou de vol d'objets que vous n'avez pas déposés au coffre.

Si votre hospitalisation est inférieure à 7 jours, le retrait du coffre de l'hôpital, le jour de la sortie, est possible les jours ouvrables entre 8 H et 18 H.

Si l'hospitalisation se prolonge, votre dépôt sera récupérable auprès de la Trésorerie, 13, rue du Capitaine Bozambo à Romans, avec une pièce d'identité et le récépissé de dépôt.

 

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