Faire un don - legs

 

Les Hôpitaux Drôme Nord sont un établissement public de santé. À ce titre, ils sont habilités à recevoir des dons et legs, conformément à la législation fiscale.

 

Votre générosité permet :

  • de financer des dépenses inhabituelles comme l’action culturelle au profit des hospitalisés
  •  de compléter le financement de certains équipements...

Les démarches
 

Adresse d'envoi

Hôpitaux Drôme Nord - Direction des affaires financières

607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - BP 1002

26102 Romans-sur-Isère cedex

AVANTAGES FISCAUX

  • Pour les particuliers

Les dons manuels sont soumis à la réduction fiscale prévue par le Code général des Impôts, article 200 : 66% des sommes versées sont déductibles dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Vous recevrez un reçu fiscal de la Fondation que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus.
Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre don ne vous coûtera en réalité que 17 euros.

  • Pour les entreprises

Votre entreprise pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 5 pour mille, ou en cas d'exercice déficitaire, le report est possible sur les cinq exercices suivants. (Article 238 bis du code général des impôts).

  • Pour les personnes relevant de l'ISF

Les redevables qui le souhaitent peuvent imputer sur leur cotisation de l'ISF, 75% du montant des dons en numéraire dans la limite de 50 000 €. (Loi "TEPA" n°2007-1223 du 21/08/2007. Journal officiel du 22/08/2007).
 

Pour plus de renseignements : contactez le secrétariat de la direction

Téléphone : 04 75 05 75 34