Votre admission

Le bureau des admissions est ouvert :

Site de Romans :

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Les samedis, dimanches et jours fériés de 9 h à 16 h 30

Site de Saint-Vallier :

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

FORMALITÉS

Hospitalisation en urgence

Les soins sont prioritaires, mais un minimum d'informations est nécessaire.

Vos proches devront se présenter dès que possible à l'accueil administratif des patients pour effectuer les formalités. En l'absence de documents, votre séjour, la consultation et les soins pourront vous être entièrement facturés.

En dehors d'une situation d'urgence

Présentez-vous au bureau des admissions avec les documents suivants :

Assurés sociaux :

  • pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) + livret de famille pour les enfants mineurs
  • carte d'assuré social en cours de validité (carte vitale et attestation si possible)
  • carte de mutuelle en cours de validité ou carte CMU

Et si nécessaire :

  • déclaration de l'employeur en cas d'accident de travail,
  • carnet de soins gratuits pour les pensionnés ou victimes de guerre (article 115)
  • attestation d'ouverture de droits à l'aide médicale de l'Etat (AME)
  • notification d'exonération du ticket modérateur

Non assurés :

  • pièce d'identité,
  • carnet de circulation pour les personnes sans résidence stable,

Étrangers :

  • volet E 111 ou carte CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) ou CPR (Certificat Provisoire de Remplacement), précisant les périodes d'ouverture des droits pour les étrangers de passage
  • prise en charge spécifique pour les ressortissants d'autres pays
  • volet E 101 pour les personnes travaillant hors de leur frontière
  • volet E 123 en cas d'accident de travail
  • carte de mutuelle privée le cas échéant

Enfants handicapés :

  • carte d'invalidité et notification d'Allocation d'Éducation Spéciale (AES)

IDENTITÉ PROTÉGÉE

Vous pouvez demander à ce qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l'hôpital. Dès votre entrée signalez-le à l'infirmière présente à votre arrivée ou au bureau des admissions.

LES FRAIS D'HOSPITALISATION

Votre caisse d'assurance maladie prend en charge partiellement les frais d'hospitalisation (80 %). Le ticket modérateur, soit 20 % du tarif peut être réglé :

  • par vous-même (si vous n'avez pas de mutuelle),
  • par votre mutuelle si celle-ci nous délivre un accord sur la demande de prise en charge établie par nos services

Notez que dans les cas suivants, vous serez exonéré du ticket modérateur, votre séjour sera pris en charge à 100% par l'assurance maladie :

  • à partir du 31ème jour d'hospitalisation
  • si l'intervention chirurgicale pratiquée est d'une cotation égale ou supérieure à K 50
  • si vous êtes accidenté du travail, en maladie professionnelle
  • si vous êtes atteint d'une maladie longue durée (100 % ALD ou affection hors liste) et que votre hospitalisation est en rapport avec cette affection
  • si vous êtes affilié à la caisse de prévoyance SNCF
  • si le malade est un enfant de moins de 30 jours, ou une jeune femme hospitalisée au cours des 4 mois précédant l'accouchement
  • anciens combattants et victimes de guerre, bénéficiaires de l'article 115

CMU : Couverture Maladie Universelle

Si vous êtes titulaire d'une attestation d'ouverture de droits à la CMU de base ou complémentaire, les frais seront réglés directement par l'assurance maladie et/ou les organismes complémentaires.

Vous n'êtes pas assuré social et vous n'avez droit à aucune autre couverture sociale

Vous êtes redevable de la totalité des frais (hospitalisation et forfait journalier).

Forfait journalier

Le forfait journalier est dû par toute personne admise en hospitalisation complète, y compris le jour de la sortie.

Ce règlement vous incombe même si votre séjour est couvert en totalité par votre caisse d'assurance maladie, excepté si votre mutuelle le prend en charge.

Il existe des cas d'exonération :

  • hospitalisation à compter du 6ème mois de la maternité et pour l'accouchement
  • victimes d'accident du travail
  • anciens combattants et victimes de guerre, bénéficiaires de l'article 115
  • enfants bénéficiant d'une Allocation d'Éducation Spéciale,
  • nouveaux-nés pendant 30 jours.

Si vous estimez ne pas disposer des ressources suffisantes pour couvrir vos besoins de santé, signalez-le au bureau des admissions lors de votre arrivée. Le service social de l'établissement peut vous apporter son aide pour les démarches.

Provision pour frais d'hospitalisation

Une provision correspondant à la durée estimée de séjour pourra vous être demandée au bureau des admissions pour la totalité des frais si vous n'êtes affilié à aucun régime d'assurance maladie ou organisme de prévoyance sociale.

RÈGLEMENT

Lorsque vous recevez la facture (avis des sommes à payer) vous devez adresser votre règlement directement au comptable de l'établissement :

Centre des finances publiques Romans Bourg de Péage
13, Rue du Capitaine Bozambo
B.P. 14
26101 ROMANS CEDEX

Tél. 04 75 72 86 15

Vous devez joindre le talon de paiement et établir votre chèque à l'ordre du Trésor Public.

En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un échéancier de règlement auprès de la Trésorerie.

Vous pouvez également régler la facture en ligne onglet "PATIENTS" puis rubrique "VOS PAIEMENTS" - paiement des titres TIPI

 

SECTEUR PUBLIC - SECTEUR PRIVÉ

Certains praticiens disposent d'un secteur privé d'hospitalisation. Vous serez traité en secteur privé, uniquement sur demande écrite expresse de votre part.

En secteur privé, les honoraires sont établis par entente directe avec le médecin et sont à la charge du malade qui se fera rembourser sur la base du tarif de la sécurité sociale.

OBJETS DE VALEUR

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de ne pas apporter d'objets de valeur. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de remettre au coffre des HOPITAUX Drôme Nord les sommes d'argent et autres objets de valeur non nécessaires durant votre séjour. Vous recevrez un récépissé de dépôt.

Les HOPITAUX Drôme Nord ne sont pas responsables en cas de perte ou de vol d'objets que vous n'avez pas déposés au coffre.

Si votre hospitalisation est inférieure à 7 jours, le retrait du coffre de l'hôpital est possible le jour de la sortie, aux heures d'ouverture du bureau des admissions, précisées au-dessus.

Si l'hospitalisation se prolonge, votre dépôt sera récupérable, avec une pièce d'identité et le récépissé de dépôt, auprès du Centre des finances publiques Romans Bourg de Péage
13, Rue du Capitaine Bozambo
B.P. 14
26101 ROMANS CEDEX.